JORF n°46 du 24 février 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5° En qualité de personnes compétentes :
M. le docteur Jean-Pierre Grillet, médecin chef de l'échelon national de la médecine du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Michel Lienard. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 5° En qualité de personnes compétentes :

M. le docteur Jean-Pierre Grillet, médecin chef de l'échelon national de la médecine du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Michel Lienard. »