JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage, l'Association de gestion interprofessionnelle des ressources de l'enseignement supérieur (AGIRES Développement), 2, avenue Hoche, 75008 Paris.
Champ géographique : national.
Secteur d'activité : interprofessionnel.


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Version 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage, l'Association de gestion interprofessionnelle des ressources de l'enseignement supérieur (AGIRES Développement), 2, avenue Hoche, 75008 Paris.

Champ géographique : national.

Secteur d'activité : interprofessionnel.