JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), 8, rue Chaptal, 75008 Paris.
Champ géographique : national.
Secteur d'activité : entreprises d'assurances (sociétés anonymes ou à forme mutuelle), sociétés de réassurances, courtiers d'assurances et de réassurances, agents généraux d'assurances.


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Version 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), 8, rue Chaptal, 75008 Paris.

Champ géographique : national.

Secteur d'activité : entreprises d'assurances (sociétés anonymes ou à forme mutuelle), sociétés de réassurances, courtiers d'assurances et de réassurances, agents généraux d'assurances.