Art. 1er. - Le règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.
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JORF n°45 du 22 février 2001
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Art. 1er. - Le règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.