Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».

Historique des versions

Source : Légifrance