Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».
Arrêté du 9 février 2001
Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».
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Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».
Source : Légifrance