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Arrêté du 9 février 2000

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Abrogé29 janvier 2005
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Abrogé29 janvier 2005

Créé le 10 février 2000 · Abrogé le 29 janvier 2005

TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITÉ

!-------------!-------!-------!-------!

!ÂGE DU !55 ANS ! 56 ANS!57 ANS !

!BENEFICIAIRE ! ! !et plus!

!-------------!-------!-------!-------!

!Taux de prise! ! ! !

!en charge par! 20 % ! 35 % ! 50 % !

!l'Etat ! ! ! !

!-------------!-------!-------!-------!

Abrogé depuis le samedi 29 janvier 2005

En vigueur du jeudi 10 février 2000 au vendredi 28 janvier 2005

Annexes
Article ANNEXE