JORF n°40 du 17 février 2000

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, le membre de phrase : « - les ordres de mission hors de la métropole » est supprimé.


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Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, le membre de phrase : « - les ordres de mission hors de la métropole » est supprimé.