Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par Mme Catherine Smadja, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°36 du 12 février 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par Mme Catherine Smadja, appelée à d'autres fonctions.