JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.