JORF n°40 du 17 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2000, est nommé à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 29 décembre 1999 :

Maître de conférences de 1re classe

M. Doumenq (Michel), maître de conférences de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2000, est nommé à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 29 décembre 1999 :

Maître de conférences de 1re classe

M. Doumenq (Michel), maître de conférences de 2e classe.