JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 1er. - A l'article 31 sous a de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, il est ajouté un point ix ainsi rédigé :

« ix) De l'espèce bovine originaires du Portugal. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 31 sous a de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, il est ajouté un point ix ainsi rédigé :

« ix) De l'espèce bovine originaires du Portugal. »