Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP : 62,00 % ;

SNCF : 30,76 % ;

APTR : 3,47 % ;

ADATRIF : 3,77 %.