Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1998, M. Conze (Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période d'un an à compter du 15 novembre 1997.