Arrêté du 9 février 1998

Article 8

Créé le 1 juillet 1998

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 1998.
L'arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles de voile est abrogé à cette même date.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-08-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mardi 29 avril 2008

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 1998.

L'arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles de voile est abrogé à cette même date.