JORF n°36 du 11 février 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Picq, secrétaire général de la défense nationale, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites, à M. Michel Ferrier,
directeur au secrétariat général de la défense nationale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Picq, secrétaire général de la défense nationale, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites, à M. Michel Ferrier,

directeur au secrétariat général de la défense nationale.