Arrêté du 9 février 1996

Article 2

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Article 2

Les coefficients de pondération prévus à l'

article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé

sont les suivants pour les trois exercices débutant le 1er janvier 1995 :

CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE

COEFFICIENT

Agents de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agents de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agents de catégorie C ou de niveau équivalent

1

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En vigueur depuis le 11 février 1996

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les trois exercices débutant le 1er janvier 1995 :

CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE

COEFFICIENT

Agents de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agents de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agents de catégorie C ou de niveau équivalent

1

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 1996

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