JORF n°41 du 17 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1996, M. Matty (Arsène), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1996, M. Matty (Arsène), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.