Art. 3. - 1o Au titre V. - Etats-majors d'armée, l'article 19 devient l'article 20. L'article 20, Directions et services des états-majors, devient l'article 21;
2o L'article 21, article d'exécution, devient l'article 22.
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JORF n°60 du 11 mars 1995
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Version 1
Art. 3. - 1o Au titre V. - Etats-majors d'armée, l'article 19 devient l'article 20. L'article 20, Directions et services des états-majors, devient l'article 21;
2o L'article 21, article d'exécution, devient l'article 22.