Arrêté du 9 février 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Les dispositions du titre IV, Délégation générale pour l'armement, sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< TITRE IV

<< Délégation générale pour l'armement

<< Article 14

<< Direction de l'administration et des ressources humaines

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