Arrêté du 9 février 1995

Article 5

Abrogé1 août 1999

Créé le 18 mars 1995

Les certificats de spécialiste du feu délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté conservent leur validité. Les titulaires du certificat de spécialiste du feu sont dispensés de la formation conduisant à la délivrance des certificats de qualification à la lutte contre l'incendie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 1999

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au samedi 31 juillet 1999