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Arrêté du 9 février 1995

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Arrêté du 9 février 1995

Article 1

Article 1

Abrogé1 août 1999

Créé le 18 mars 1995

Il est institué :
  • un certificat de qualification de base à la lutte contre l'incendie ;
  • un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 1999

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au samedi 31 juillet 1999