JORF n°62 du 14 mars 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 février 1995, l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires est modifié ainsi qu'il suit:
Lire:
<< M. Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France.
<< M. Salles (Jacques), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 février 1995, l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires est modifié ainsi qu'il suit:

Lire:

<< M. Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France.

<< M. Salles (Jacques), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France. >>