JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, et de M. Jacques Lenain, sous-directeur des affaires administratives et financières, délégation est donnée à Mme Sylvaine Faugere, directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, et de M. Jacques Lenain, sous-directeur des affaires administratives et financières, délégation est donnée à Mme Sylvaine Faugere, directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. >>