JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des musées de France (Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie) pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous:
- fourniture d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 5 000 F par opération;
- achats urgents et transports de médicaments, honoraires vétérinaires, dans la limite de 2 000 F par opération;
- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 5 000 F par opération;
- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 5 000 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des musées de France (Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie) pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous:

- fourniture d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 5 000 F par opération;

- achats urgents et transports de médicaments, honoraires vétérinaires, dans la limite de 2 000 F par opération;

- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 5 000 F par opération;

- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 5 000 F par opération.