Art. 2. - Les décisions prises par le directeur général de l'établissement déterminent, dans les conditions prévues à l'article 1er, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.

Ces recettes sont encaissées par les régisseurs et versées à l'agent comptable de l'I.N.R.A. dans les conditions fixées aux articles 7 à 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.