JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 7. - L'arrêté du 29 janvier 1990 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre national de coopération des bibliothèques de Massy et l'arrêté du 2 septembre 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de Massy sont abrogés.


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Art. 7. - L'arrêté du 29 janvier 1990 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre national de coopération des bibliothèques de Massy et l'arrêté du 2 septembre 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de Massy sont abrogés.