Art. 7. - L'arrêté du 29 janvier 1990 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre national de coopération des bibliothèques de Massy et l'arrêté du 2 septembre 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de Massy sont abrogés.
1 version