JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 3. - L'arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay est abrogé.