JORF n°54 du 5 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1994, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 22 452 539 F (décision modificative no 1).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1994, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 22 452 539 F (décision modificative no 1).