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Arrêté du 9 février 1994

JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994,
l'Institut national de la recherche agronomique est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de sa filiale Agri-obtentions pour un montant de 19 674 900 F, correspondant à un taux de participation de 99,85 p. 100 du capital.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994,

l'Institut national de la recherche agronomique est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de sa filiale Agri-obtentions pour un montant de 19 674 900 F, correspondant à un taux de participation de 99,85 p. 100 du capital.