Retour à la section

Arrêté du 9 février 1994

JORF n°40 du 17 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994, M. Drouhin (Laurent, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Aix-en-Othe (Aube), en remplacement de M. Loeuillet (Jacques,
Louis, Georges), démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994, M. Drouhin (Laurent, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Aix-en-Othe (Aube), en remplacement de M. Loeuillet (Jacques,

Louis, Georges), démissionnaire.