Arrêté du 9 février 1993

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Art. 4. - Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l’activité de veille scientifique. Il s’appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques.
Il contribue dans ce cadre à la définition de nouveaux programmes de recherche. Il favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations nécessaires entre les organismes et les responsables de programmes incitatifs.

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