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Arrêté du 9 février 1993

portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

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Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992, fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ;
Vu le décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement et des transports ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 8 décembre 1992 ;
Sur proposition du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :

Art. 1er. - La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques comprend :
  • la sous-direction du financement et de l’évaluation des programmes ;
  • la sous-direction du développement scientifique et technique ;
  • le centre de la prospective et de la veille scientifique ;
  • la mission de la recherche et de l’innovation dans les transports ;
  • la mission de la recherche et de l’innovation en génie civil ;
  • la division des affaires générales.

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Art. 2. - La sous-direction du financement et de l’évaluation des programmes élabore, en liaison avec les directions concernées, les propositions budgétaires du ministère de l’équipement, du logement et des transports pour le budget civil de la recherche et du développement, à l’exception de celles relatives à la construction aéronautique dont elle est informée par la direction générale de l’aviation civile.
Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère chargé de la recherche.
Elle veille à la cohérence de ces propositions avec les financements mis en place par les différentes directions au titre des politiques d’expérimentation et d’innovation. Elle assure un suivi de la gestion des activités de recherche-développement et d’expérimentation dans les domaines de compétence du ministère.
Elle veille à ce que les responsables des programmes de recherche procèdent à l’évaluation des effets de ces derniers.
Elle coordonne l’action du ministère pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes de recherche européens.

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Art. 3. - La sous-direction du développement scientifique et technique définit, en liaison avec la direction du personnel et des services et les autres directions concernées, des orientations générales pour le réseau des organismes scientifiques et techniques relevant du ministère. A cet effet, elle veille au développement et à la valorisation des méthodes et des compétences techniques de leurs agents.
Elle conduit les analyses stratégiques concernant la nature de leur activité et le cadre dans lequel elle s’exerce.
Elle s’assure de la prise en compte par ces organismes des besoins des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux ainsi que des usagers du champ d’activité du ministère.
Elle met en oeuvre une politique coordonnée de promotion et de valorisation de l’innovation et d’information scientifique et technique afin de diffuser les acquis de la recherche et du développement technologique vers la collectivité nationale.
Elle promeut les actions de coopération de ces organismes avec les autres centres de recherche et les entreprises.
Elle contribue à l’orientation de la fonction documentaire dans le domaine scientifique et technique.

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Art. 4. - Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l’activité de veille scientifique. Il s’appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques.
Il contribue dans ce cadre à la définition de nouveaux programmes de recherche. Il favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations nécessaires entre les organismes et les responsables de programmes incitatifs.

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Art. 5. - La mission de la recherche et de l’innovation dans les transports assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère.
Elle veille à la prise en compte des besoins des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport.
Elle élabore, en associant les autres directions concernées, les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement à caractère incitatif dans le domaine des transports, à l’exception de ceux relatifs à la construction aéronautique.
Elle s’assure de leur cohérence avec ceux des organismes scientifiques et techniques du ministère et du développement des coopérations et complémentarités nécessaires.
Elle est chargée, pour le compte du ministère de l’équipement, du logement et des transports, du secrétariat permanent de l’équipe de liaison interadministrations, responsable du suivi du programme de recherche et développement pour l’innovation et la technologie dans les transports.

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Art. 6. - La mission de la recherche et de l’innovation en génie civil est responsable de la définition et de la gestion des programmes incitatifs du ministère pour la recherche-développement en génie civil. Elle en assure le secrétariat permanent. Elle mène les actions d’accompagnement utiles pour en valoriser les résultats.
Pour l’orientation de ces programmes, elle associe les directions et services concernés du ministère et le ministère chargé de la recherche. Elle prend en compte les besoins des autres maîtres d’ouvrage publics, en particulier ceux des collectivités territoriales, ainsi que ceux des bureaux d’étude et des entreprises du secteur.
Elle contribue à la valorisation des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine du génie civil en favorisant la participation des organismes aux programmes incitatifs de recherche-développement ainsi que les coopérations et les complémentarités nécessaires.

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Art. 7. - La division des affaires générales assure la gestion interne de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des personnels, de l’organisation et du suivi de la fonction Personnel, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
Elle organise les conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction et traite les affaires générales. Elle met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction.
Elle assure la gestion du budget de fonctionnement de la direction et le suivi comptable des crédits d’investissement et des subventions.

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Art. 8. - Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat permanent du plan Construction et architecture sont mis à disposition de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en tant que de besoin pour concourir dans leur domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d’expérimentation du ministère ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats.

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Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

CETTE DIRECTION COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DE L'EVALUATION DES PROGRAMMES.

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

LE CENTRE DE LA PROSPECTIVE ET DE LA VEILLE SCIENTIFIQUE.

LA MISSION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS.

LA MISSION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN GENIE CIVIL.

LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES.

APPLICATION DU DECRET 85659 MODIFIE DU 02-07-1985.

Fait à Paris, le 9 février 1993.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Arrêté du 9 février 1993

Modifié parARRETE