JORF n°57 du 8 mars 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1967 susvisé est complété comme suit:
<<6. Les indemnités de solde et de nourriture des objecteurs de conscience affectés en cours de mois ainsi que la première fraction de l'indemnité d'habillement, les dépenses médicales et les frais pharmaceutiques des objecteurs de conscience.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1967 susvisé est complété comme suit:

<<6. Les indemnités de solde et de nourriture des objecteurs de conscience affectés en cours de mois ainsi que la première fraction de l'indemnité d'habillement, les dépenses médicales et les frais pharmaceutiques des objecteurs de conscience.>>