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ARRETE du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n°33 du 23 octobre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Obligation d'un nouvel accord pour les boulangers-pâtissiers

Résumé. Un accord obligatoire pour les boulangers et pâtissiers est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n°33 du 23 octobre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance