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ARRETE du 9 février 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu l'avenant n°33 du 23 octobre 1989 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,

Vu l'avis publié au journal officiel du 28 décembre 1989,

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 21 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord pour les boulangers-pâtissiers

Résumé. Un accord obligatoire pour les boulangers et pâtissiers est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n°33 du 23 octobre 1989 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

ARRETE du 9 février 1990
Article 1