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ARRETE du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Obligation d'un nouvel avenant à l'accord national de 1988

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés, signé en 1988, est mis à jour par un nouvel avenant en 1989 et devient obligatoire pour tous.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance