En vigueur depuis le 21 février 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel avenant à l'accord national de 1988
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé.