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ARRETE du 9 février 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 2 avril 1988 et l'arrêté du 24 janvier 1989 portant extension de l'accord national du 2 mars 1988 sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière et de l'avenant qui l'a complété ;

Vu l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 15 décembre 1989;

Vu les avis recueuillis au cours de l'enquête;

vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 21 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel avenant à l'accord national de 1988

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés, signé en 1988, est mis à jour par un nouvel avenant en 1989 et devient obligatoire pour tous.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

ARRETE du 9 février 1990
Article 1