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ARRÊTÉ du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

l'avenant n° 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C 3 (ouvriers) à convention collective susvisée ;

l'avenant n° 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B 3 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée ;

Les dispositions des deux avenants précités sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Extension d'avenants à la convention collective du bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne deux avenants à leur convention collective, concernant les ouvriers et les techniciens.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

  • l'avenant n° 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C 3 (ouvriers) à convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B 3 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée ;

Les dispositions des deux avenants précités sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance