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ARRÊTÉ du 9 février 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 14 février 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 1989, portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine, devenue convention collective du bâtiment de la région parisienne par avenant du 23 juin 1967, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C 3 (ouvriers) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B 3 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 24 janvier 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le 21 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective du bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne deux avenants à leur convention collective, concernant les ouvriers et les techniciens.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

  • l'avenant n° 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C 3 (ouvriers) à convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B 3 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée ;

Les dispositions des deux avenants précités sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

ARRÊTÉ du 9 février 1990
Article 1