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ARRÊTE du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de :

l'accord du 22 juin 1989 modifiant l'article 9 (Durée du travail) de la convention collective susvisée ;

Le point b) : "repos compensateur à 50 p.100" du troisième paragraphe de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-5-1 du code du travail tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi n°90-9 du 2 janvier 1990.

l'accord de salaires du 22 juin 1989 modifiant l'article 15 (Bulletin de paie) de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Extension d'accords sur la durée du travail et les salaires

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur la durée du travail et les salaires pour les laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de :

l'accord du 22 juin 1989 modifiant l'article 9 (Durée du travail) de la convention collective susvisée ;

Le point b) : "repos compensateur à 50 p.100" du troisième paragraphe de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-5-1 du code du travail tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi n°90-9 du 2 janvier 1990.

l'accord de salaires du 22 juin 1989 modifiant l'article 15 (Bulletin de paie) de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance