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ARRETE du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant Salaires du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Obligation de l'avenant salarial dans la restauration rapide

Résumé. Un accord sur les salaires dans la restauration rapide devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant Salaires du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance