Abrogé1 juillet 2004
Créé le 9 mars 1982
Pour l'application du présent arrêté, est dite sans soudure toute bouteille à une ou deux ogives, frettée ou non, dont le corps ne porte aucune soudure, même pour la fixation d'accessoires.
Créé le 9 mars 1982
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004
En vigueur du mardi 9 mars 1982 au mercredi 30 juin 2004