Article 1
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aizenay (Vendée), office créé.
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2
M. LE MERRE (Eric, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aizenay (Vendée).
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche