JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1

Mme CANO (Fanny, Audrey) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Hubert CHASTEL, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Hubert CHASTEL, Huissier de Justice Associé » à la résidence d'Agde (Hérault).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche