Arrêté du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 3 décembre 2024 susvisé (Conditions et procédure de promotion au grade de cadre greffier principal), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Organisation de l'examen pour cadre greffier principal

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2025 organise l'examen professionnel pour devenir cadre greffier principal, conformément aux règles fixées par un décret de décembre 2024.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 3 décembre 2024 susvisé (Conditions et procédure de promotion au grade de cadre greffier principal), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance