Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bisARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 (Ab)abroge  ARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 1 (Ab)abroge  ARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance