JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 décembre 2025 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du « comité parcours et carrière » exercées par M. Denis PIVETEAU, vice-président du comité.
Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, est nommée membre du « comité parcours et carrière » en qualité de vice-présidente, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 décembre 2025 :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du «  comité parcours et carrière  » exercées par M. Denis PIVETEAU, vice-président du comité.

Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, est nommée membre du « comité parcours et carrière » en qualité de vice-présidente, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.