JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 21 octobre et 18 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française d'aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d'hypersensibilité chimique multiple ;
- CORASSO Association de patients touchés par des cancers et des cancers rares de la tête et du cou.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant ;
- Conseil national des associations familiales laïques.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella