JORF n°0299 du 19 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière de tribunal de commerce associée à Lisieux

Résumé Mme Hadjadj est nommée greffière à Lisieux et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024 :
Mme PÉLAPRAT (Constance, Marie-Francine), ayant pour nom d'usage HADJADJ, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe HERAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe HERAULT » est ainsi modifiée : « GTC LISIEUX ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024 :

Mme PÉLAPRAT (Constance, Marie-Francine), ayant pour nom d'usage HADJADJ, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe HERAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lisieux (Calvados).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe HERAULT » est ainsi modifiée : « GTC LISIEUX ».