JORF n°0299 du 19 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de personnel dans un office notarial

Résumé Un office notarial change de nom et de personnel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Mme HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais).
Mme BALLY (Justine, Odette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Gilles PANNIER et Caroline DELPIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais).
Le retrait de Mme DELPIERRE (Caroline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE », est accepté.
Le retrait de M. PANNIER (Gilles, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Gilles PANNIER et Caroline DELPIERRE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL JUSTINE BALLY ET SANDRINE HERLIN-CATTELIN ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).

Mme HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais).

Mme BALLY (Justine, Odette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Gilles PANNIER et Caroline DELPIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais).

Le retrait de Mme DELPIERRE (Caroline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE », est accepté.

Le retrait de M. PANNIER (Gilles, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Gilles PANNIER et Caroline DELPIERRE », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GILLES PANNIER ET CAROLINE DELPIERRE » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL JUSTINE BALLY ET SANDRINE HERLIN-CATTELIN ».